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Vers un standard européen du marché de la titrisation : quels enjeux pour les acteurs financiers ?

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La mise en place d’un standard européen en faveur d’une « bonne titrisation » devrait relancer un marché jugé propice pour l’économie.

Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, intensifier la réorientation de l’intermédiation financière vers les marchés est une priorité pour Bruxelles. Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles en faveur d’une « bonne titrisation » sont applicables. Elles sont portées par le régulateur français dans le cadre de la loi PACTE (art. 206). L’objectif est de relancer un marché jugé propice à l’économie, tout en tirant les leçons de la crise financière de 2008. Courant 2020, le calibrage de la réglementation sera totalement effectif après la validation complète des normes RTS, précisant les compléments d’informations souhaités par les acteurs du marché.

A l’avenir, quels seront les enjeux importants de ce nouveau cadre européen ? Quels sont les impacts business et fonctionnels à venir ? Existe-t-il des freins quant à sa bonne implémentation dans l’activité des acteurs bancaires et assurantiels ?

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