RGPD : Impacts et enjeux de mise en œuvre
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce les droits des personnes et les obligations des établissements en matière de collecte et d’exploitation de données personnelles. Toutes les entreprises sont concernées. Le Règlement couvre les données des collaborateurs, des clients et prospects et toutes les autres données manipulées par l’établissement (sous-traitants, prestataires, visiteurs…). Des dispositions notamment autour de la transparence, du consentement du client, de la portabilité des données doivent être mises en œuvre.
Ailancy vous offre un éclairage sur les dispositions du Règlement, ses enjeux et ses impacts en vue de son application à compter du 25 mai 2018.
Ces publications peuvent également
vous intéresser

Publication
RGPD : réussir son projet « Archivage & Purge », un casse-tête insoluble ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Réglementaire
Une année après l’entrée en vigueur du RGPD, la récente nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la CNIL marque résolument un tournant dans la posture de l’institution vis-à-vis de la conformité des acteurs aux nouvelles dispositions de ce Règlement. Ce nouveau positionnement do

Publication
RGPD : Impacts et enjeux de mise en œuvre
- Assurance
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Réglementaire
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce les droits des personnes et les obligations des établissements en matière de collecte et d’exploitation de données personnelles. Toutes les entreprises sont concernées. Le Règlement couvre les données des collaborateurs, des

Publication
PRIIPS, standardisation de l’information préalable
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers. Dans la continuité du DICI UCITS imposé aux sociétés de gestion depuis 2012, le Règlement PRIIPS

Publication
PACTE et la portabilité interne des contrats d’assurance vie : quelle stratégie adopter ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La transférabilité totale des contrats d’assurance vie entre assureurs a in fine été écartée par le Parlement au profit d’une simple portabilité interne des contrats, au sein du même assureur. La tentation est grande de ne voir dans cette transférabilité partielle qu’une simple di

Publication
PACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La loi PACTE adoptée au parlement le 11 avril renforce la transparence ex-ante et ex-post due sur les contrats d’assurance vie, dans la continuité de MIF2 et DDA. Faute d’harmonisation suffisante entre les exigences applicables aux différentes enveloppes – notamment CTO et assurances vie

Publication
DSP2 – Epargne financière, prochaine étape en matière de libéralisation des mouvements financiers ?
- Banque de détail
- Réglementaire
La révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2), dont l’entrée en vigueur est attendue pour janvier 2018, promet de bousculer le monde bancaire en matière d’accès aux comptes. Si le périmètre de la directive ne concerne pas directement l’épargne financière, elle favoris

Publication
Atelier EIFR avec le soutien d’Ailancy – Transparence actionnariale : les attraits d’un nouveau TPI (Titre au Porteur Identifiable)
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La transparence actionnariale n’est pas qu’un enjeu de régulation !Il s’agit en réalité de renforcer l’engagement et la responsabilité des actionnaires dans la gouvernance des entreprises. Pour exercer cette responsabilité, il faut diminuer les obstacles potentiels entre l’entreprise

Publication
La Blockchain face aux défis du RGPD
- Banque d'investissement
- Banque de détail
Le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur, avec l’objectif ambitieux d’offrir à chaque citoyen de l’Union Européenne, un meilleur contrôle sur ses données à caractère personnel, tout en renforçant les obligations et sanctions

Publication
PACTE – Quelles stratégies gagnantes face à la recomposition du paysage de l’épargne ?
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Distribution
- Réglementaire
Les évolutions relatives à la création du Plan Epargne Retraite et à la portabilité des contrats d’assurance vie doivent être anticipées, à la fois pour réussir les « figures imposées » de la mise à niveau des process et des outils et pour saisir les opportunités commerciales.

Publication
La Loi PACTE vient durcir les obligations de la Loi ECKERT relative aux contrats en déshérence : Le temps des sanctions est arrivé !
- Assurance
- Réglementaire
Quatre ans après la Loi Eckert, la Loi Pacte vient durcir la réglementation en introduisant des pénalités de retard si le délai de prise de contact avec les bénéficiaires d’assurance vie venait à être dépassé. Alors que l’on pouvait penser que ce durcissement ne nécessiterait que que

Publication
Loi PACTE : quels changements attendus pour l’épargne retraite
- Assurance
- Banque de détail
- Réglementaire
18 juin 2018 : le Conseil des Ministres examine la loi PACTE (Plan d’Action sur la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sur les 71 articles qui la composent, celui concernant l’épargne retraite a retenu tout particulièrement notre attention. La volonté clairement affichée de