PRIIPS, standardisation de l’information préalable
La Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers. Dans la continuité du DICI UCITS imposé aux sociétés de gestion depuis 2012, le Règlement PRIIPS s’est donné l’objectif de délivrer une information claire et précise à l’investisseur d’un produit packagé retail ou fondé sur l’assurance via la création d’un document unique le DIC (ou KID).
- Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau règlement ?
- Qui sont les acteurs concernés?
- Quelle cohérence entre MIF 2 et PRIIPS?
- Un excès de transparence ne peut il pas déboucher sur un manque de clarté pour l’investisseur ?
Autant de questions pour lesquelles Ailancy vous apporte un éclairage dans sa publication « PRIIPS, Du producteur à l’investisseur, quelle chance de s’y retrouver ? »
Ces publications peuvent également
vous intéresser
Publication
RGPD : réussir son projet « Archivage & Purge », un casse-tête insoluble ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Réglementaire
Une année après l’entrée en vigueur du RGPD, la récente nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la CNIL marque résolument un tournant dans la posture de l’institution vis-à-vis de la conformité des acteurs aux nouvelles dispositions de ce Règlement. Ce nouveau positionnement do
Publication
RGPD : Impacts et enjeux de mise en œuvre
- Assurance
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Réglementaire
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce les droits des personnes et les obligations des établissements en matière de collecte et d’exploitation de données personnelles. Toutes les entreprises sont concernées. Le Règlement couvre les données des collaborateurs, des
Publication
PACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La loi PACTE adoptée au parlement le 11 avril renforce la transparence ex-ante et ex-post due sur les contrats d’assurance vie, dans la continuité de MIF2 et DDA. Faute d’harmonisation suffisante entre les exigences applicables aux différentes enveloppes – notamment CTO et assurances vie
Publication
PACTE et la portabilité interne des contrats d’assurance vie : quelle stratégie adopter ?
- Assurance
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La transférabilité totale des contrats d’assurance vie entre assureurs a in fine été écartée par le Parlement au profit d’une simple portabilité interne des contrats, au sein du même assureur. La tentation est grande de ne voir dans cette transférabilité partielle qu’une simple di
Publication
Atelier EIFR avec le soutien d’Ailancy – Transparence actionnariale : les attraits d’un nouveau TPI (Titre au Porteur Identifiable)
- Banque d'investissement
- Réglementaire
La transparence actionnariale n’est pas qu’un enjeu de régulation !Il s’agit en réalité de renforcer l’engagement et la responsabilité des actionnaires dans la gouvernance des entreprises. Pour exercer cette responsabilité, il faut diminuer les obstacles potentiels entre l’entreprise
Publication
PACTE – Quelles stratégies gagnantes face à la recomposition du paysage de l’épargne ?
- Banque d'investissement
- Banque de détail
- Distribution
- Réglementaire
Les évolutions relatives à la création du Plan Epargne Retraite et à la portabilité des contrats d’assurance vie doivent être anticipées, à la fois pour réussir les « figures imposées » de la mise à niveau des process et des outils et pour saisir les opportunités commerciales.
Publication
La Loi PACTE vient durcir les obligations de la Loi ECKERT relative aux contrats en déshérence : Le temps des sanctions est arrivé !
- Assurance
- Réglementaire
Quatre ans après la Loi Eckert, la Loi Pacte vient durcir la réglementation en introduisant des pénalités de retard si le délai de prise de contact avec les bénéficiaires d’assurance vie venait à être dépassé. Alors que l’on pouvait penser que ce durcissement ne nécessiterait que que
Publication
Loi PACTE : quels changements attendus pour l’épargne retraite
- Assurance
- Banque de détail
- Réglementaire
18 juin 2018 : le Conseil des Ministres examine la loi PACTE (Plan d’Action sur la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sur les 71 articles qui la composent, celui concernant l’épargne retraite a retenu tout particulièrement notre attention. La volonté clairement affichée de