La transférabilité totale des contrats d’assurance vie entre assureurs a in fine été écartée par le Parlement au profit d’une simple portabilité interne des contrats, au sein du même assureur. La tentation est grande de ne voir dans cette transférabilité partielle qu’une simple di

18 juin 2018 : le Conseil des Ministres examine la loi PACTE (Plan d’Action sur la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sur les 71 articles qui la composent, celui concernant l’épargne retraite a retenu tout particulièrement notre attention. La volonté clairement affichée de

La loi PACTE adoptée au parlement le 11 avril renforce la transparence ex-ante et ex-post due sur les contrats d’assurance vie, dans la continuité de MIF2 et DDA.  Faute d’harmonisation suffisante entre les exigences applicables aux différentes enveloppes – notamment CTO et assurances vie

Les évolutions relatives à la création du Plan Epargne Retraite et à la portabilité des contrats d’assurance vie doivent être anticipées, à la fois pour réussir les « figures imposées » de la mise à niveau des process et des outils et pour saisir les opportunités commerciales.

Quatre ans après la Loi Eckert, la Loi Pacte vient durcir la réglementation en introduisant des pénalités de retard si le délai de prise de contact avec les bénéficiaires d’assurance vie venait à être dépassé. Alors que l’on pouvait penser que ce durcissement ne nécessiterait que que