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PACTE et la portabilité interne des contrats d’assurance vie : quelle stratégie adopter ?

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La transférabilité totale des contrats d’assurance vie entre assureurs a in fine été écartée par le Parlement au profit d’une simple portabilité interne des contrats, au sein du même assureur.

La tentation est grande de ne voir dans cette transférabilité partielle qu’une simple disposition technique avec peu d’impacts pour l’assureur, qui garderait la possibilité de jouer sur certains critères pour limiter les mouvements de fonds (par ex : droits d’entrée).

Cependant, au contraire d’un mouvement à l’initiative exclusive du client, une portabilité promue et encadrée par l’assureur est susceptible d’apporter des bénéfices loin d’être négligeables : simplification de la gamme, valorisation des options des contrats les plus récents – et donc du selfcare –, augmentation du taux d’UC sur des contrats non éligibles au Fourgous…

Il est par conséquent indispensable que le transfert des contrats soit anticipé par l’assureur lui-même sur la base d’un plan maîtrisé, et non pas subi passivement au fil des demandes client.

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