Newsletter Blockchain #33 Ailancy et Kramer Levin
NEWSLETTER BLOCKCHAIN
Afin de mieux rendre compte d’une actualité toujours plus riche, Ailancy et Kramer Levin ont décidé d’unir leurs talents et sont heureux de vous présenter cette Newsletter Crypto-actifs et Blockchain élaborée par les spécialistes Blockchain des deux cabinets.
MiCA et TFR – Poison ou panacée pour l’industrie Crypto européenne ?
Les 29 et 30 juin, deux accords politiques ont été trouvés concernant les règlements TFR (« Transfer of Funds Regulation ») et MiCA (« Market in Crypto-Assets ») entre le Conseil et le Parlement Européen. Les règlements visent à créer un cadre règlementaire européen dédié aux crypto-actifs.
Ces accords sont provisoires et la déclinaison technique du texte peut entrainer des évolutions au règlement. L’adoption en plénière est attendu à fin 2022 / début 2023, ce qui impliquerait une mise en application entre 2024 et 2025.
Ces deux textes ont des objectifs différents : La protection des utilisateurs pour MiCA et la lutte contre le blanchiment et le Financement du Terrorisme pour TFR.
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