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Newsletter Blockchain #20 Ailancy et Kramer Levin

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NEWSLETTER BLOCKCHAIN

Afin de mieux rendre compte d’une actualité toujours plus riche, Ailancy et Kramer Levin ont décidé d’unir leurs talents et sont heureux de vous présenter cette Newsletter Blockchain élaborée par les spécialistes Blockchains des deux cabinets. Les anciens lecteurs retrouveront les rubriques habituelles et découvriront des nouvelles et des analyses réglementaires plus fournies. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux lecteurs et restons à l’écoute de tous pour améliorer cette publication.

 

Vers une souveraineté monétaire digitale en Europe ?

L’annonce par la Banque Centrale Européenne fin septembre 2020 d’une réflexion sur le besoin d’introduire un euro digital – ou numérique – en complément de l’euro fiduciaire et scriptural constitue un pas important, si ce n’est décisif, dans la mise en place au sein de la zone euro d’un e-euro. Certes, la BCE n’est pas la première banque centrale à mener des réflexions avancées sur le sujet. Dans son étude sur le sujet, la BRI précisait même en début d’année 2020 que plus de 70 % des banques centrales membres ou participantes aux travaux de la BRI indiquaient vouloir se lancer dans un projet de digitalisation de leur monnaie. En Europe, c’est la Suède qui est le plus avancée sur le sujet avec une volonté affichée de la Sveriges Riksbank de lancer sa e-kron dans un délai bref, après déjà plus de deux années de tests. Le fait que la BCE soit la première « grande » banque centrale a lancer une étude poussée sur le sujet souligne le virage pris depuis peu de temps par les banques centrales sur le sujet. Il est vrai que celles-ci ont été poussées par le projet Libra et plus largement par la multiplication des émissions de stablecoins qui risquaient, en cas de succès, de « cannibaliser » les monnaies nationales par des monnaies privées. A cet égard, les prises de positions aussi bien du côté de G7 qu’au niveau national par certains gouvernements sur les effets néfastes d’une monnaie privée globale a certainement accéléré la prise de conscience des banques centrales dans la nécessité de disposer d’un projet crédible en matière digitale. Mais l’analogie avec le Libra ou tout autre stablecoin, et encore plus avec le Bitcoin s’arrête au seul côté digital. Pour le reste, tout les diffère : un émetteur unique et connu, une technologie différente de la blockchain. La monnaie digitale de banques centrales (MDBC) est une réponse à la digitalisation de l’économie. Et le document de la BCE est instructif en ce qu’il envisage différents scenarii d’utilisation et de fonctionnement d’un e-euro. Ce document doit se lire en parallèle avec les différents projets de la Banque de France sur l’utilisation d’un euro digital dans les opérations de « gros » avec les infrastructures de marché.

Cette évolution s’inscrit aussi dans la volonté de garder une stricte souveraineté sur la monnaie digitale. Elle explique aussi pourquoi dans le projet de règlement européen sur les crypto actifs (MiCA) présenté en octobre par la Commission européenne les stablecoins dont les actifs sont principalement une ou plusieurs devises sont considérés comme de la quasi monnaie, nécessitant un agrément d’établissement de crédit ou d’émetteur de monnaie électronique. Cela explique aussi pourquoi dans une démarche d’extraterritorialité suffisamment rare pour être soulignée, ce même projet de règlement considère que tout émetteur de stablecoins qui fait référence à l’euro devrait disposer d’un agrément au sein de l’UE, alors même que les utilisateurs ne sont pas européens : la seule référence à l’euro deviendrait ainsi un critère de rattachement au droit européen.

Les prochains mois vont être l’occasion de commenter les projets de la BCE et de la Commission européenne. Mais la direction est clairement donnée : préparer la transformation de l’économie vers des activités plus digitale en disposant d’un euro numérique.

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