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Digital Finance Package : zoom sur les propositions législatives sur les cryptoactifs Le jeudi 24 septembre dernier, la Commission Européenne a publié le Digital Finance Package recouvrant, entre autres, la réglementation des marchés des crypto-actifs. Les propositions du package ont pour finalité de permettre l’innovation dans les services financiers grâce à l’utilisation de cette nouvelle classe d’actifs tout en protégeant les investisseurs pour assurer une certaine stabilité financière sur un marché auparavant non réglementé. Selon le rapport, les cryptoactifs peuvent être perçus comme des instruments financiers décentralisés, peuvent servir de clé d’accès à un service comme ils peuvent également être utilisés comme moyen de paiement. Le cadre proposé devrait couvrir les entités émettant des crypto-actifs et toutes les entreprises fournissant des services ayant un lien avec les cryptoactifs (acteurs détenant les cryptoactifs des clients en custody, les exchanges, les plateformes de trading, etc.). Toutefois, le rapport ne mentionne pas les règles qui seraient applicables aux applications décentralisées à l’heure où les DEX et les AMM traitent désormais des volumes d’échanges considérables. Le cadre établit également des exigences pour la catégorie émergente des stablecoins, que la proposition classe en jetons de monnaie électronique (e-money) et en jetons représentant des actifs (tokenisationé). Ces propositions tiennent compte des résultats du rapport du G7 sur les stablecoins et des travaux du Conseil de Stabilité Financière (FSB). Sur le volet infrastructure, le package dévoile un régime pilote pour les infrastructures de marché qui négocient et règlent les transactions en se basant sur la technologie DLT. Ce régime fonctionnera suivant l’approche de sandboxing, qui permettrait des dérogations aux règles existantes. Cela devrait permettre ainsi aux acteurs concernés de tester leurs solutions et d’avoir de la visibilité sur le comportement des règles existantes dans la pratique, tandis que les régulateurs auraient la possibilité de prendre connaissance des risques et de l’efficacité des contrôles appliqués lors de l’utilisation de cette technologie décentralisée. Lisez la suite de cette Newsletter en suivant le lien ci-joint Pour vous abonner et recevoir mensuellement nos prochains numéros, inscrivez-vous sur notre formulaire en ligne  5828

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