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Loi Sapin II : et si ce n’était qu’un début ?

Banque de détail

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La loi Sapin II entrée en vigueur en juin 2017 impose un nouveau standard en matière de lutte anticorruption à même de dissuader les juridictions américaines de continuer à faire la police anticorruption auprès des entreprises françaises.

Si à ce jour, l’Agence Française Anticorruption (AFA) en charge du suivi de l’application de la loi n’a pas prononcé de sanction, la vigilance reste de rigueur. Sur la trentaine d’entreprises inspectées, aucune n’échappe à un ou plusieurs constats de manquement. Si l’AFA a bien conscience que les entreprises ne pouvaient pas se mettre à niveau immédiatement, elle rappelle régulièrement que son niveau de tolérance ira décroissant avec le temps.

Dans ces conditions, il est urgent de se mettre en conformité. Certains sujets s’avèrent complexes comme par exemple l’analyse de la base partenaires qui rappelle le KYC bancaire et dont la lourdeur semble largement sous-estimée. De même, une mission de l’AFA est délicate à gérer, il faut donc bien l’anticiper.

Retrouvez l’analyse de Christian Fournier, Associé Ailancy, et de Bernard Dupuy, Expert conformité bancaire et anticorruption, réseau Avanty.

Auteur(s)

Christian Fournier

Associé

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