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La résiliation infra annuelle : nouveau défi pour les organismes de complémentaire santé

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ANI, contrats responsables, 100% Santé et aujourd’hui la loi sur la « résiliation infra annuelle de contrats de complémentaire santé » : les évolutions réglementaires sont nombreuses sur le marché de l’assurance santé. Ces nouveaux défis qui imposent aux organismes de complémentaire santé (OCS) des mises en conformité coûteuses en énergie et en ressources, expliquent en grande partie les mutations de l’environnement concurrentiel que l’on observe aujourd’hui.

Avec la standardisation croissante des offres, les acteurs de la complémentaire santé sont aujourd’hui confrontés à la dégradation de leur rentabilité. Dans un contexte où ils doivent déjà faire face à une concurrence accrue qui limite la réévaluation de leurs tarifs, ils vont aussi devoir s’adapter sur un marché où la résiliation des contrats à tout moment par simple notification est rendue possible.

Si on peut faire valoir que la loi Hamon n’a pas bouleversé le marché de l’auto et de l’habitation, ni fortement augmenté la volatilité des portefeuilles, on ne peut nier la pression exercée sur les OCS. Ils craignent que les dispositions de la loi sur la résiliation infra annuelle de contrats de complémentaire santé attisent la mobilité des assurés en cours d’année, et entraîne ainsi une augmentation des frais de gestion, une banalisation des contrats et une fragilisation de la mutualisation.

Sous l’avalanche de réformes réduisant de plus en plus leur marge de manœuvre, elles sont contraintes de transformer leur modèle, de mettre en conformité leurs processus et de déployer des stratégies pour maintenir leur équilibre économique.

Ailancy vous propose dans ce document une analyse des impacts de la loi, ainsi que ses convictions sur les chantiers à mener par les organismes de complémentaire santé.  

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