AccueilPublicationsPACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?

PACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?

PACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?
Publié le 25/04/19
Nombre de pages : 3
Format : PDF

La loi PACTE adoptée au parlement le 11 avril renforce la transparence ex-ante et ex-post due sur les contrats d’assurance vie, dans la continuité de MIF2 et DDA.  Faute d’harmonisation suffisante entre les exigences applicables aux différentes enveloppes – notamment CTO et assurances vie - le cumul de ces réglementations risque cependant de créer de la confusion. Une coordination entre les différents acteurs apparaît nécessaire.

Auteur(s) :
Henri O’QUIN
Henri O’QUIN
Consultant Senior
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