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En prévision du rapport préliminaire du « package AML »

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Les alertes à la fraude et au blanchiment d’argent ne cessent de progresser dans les établissements bancaires et financiers. Plusieurs sanctions et actions de remédiations ont été prononcées par l’AMF cette dernière année pour forcer le secteur à disposer de dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour renforcer cette lutte sur le territoire de l’Union, la Commission européenne avance dans l’adoption de l’ambitieux « Package AML » avec la publication du rapport préliminaire comme prochaine étape. Les quatre grandes mesures proposées annoncent des bouleversements dans l’univers de la conformité bancaire, notamment de la LCB-FT et du KYC (interdiction de l’externalisation de certains services/départements conformités, sanctions pénales avec seuil minimale d’un million d’euros, etc…).

Nos spécialistes vous présentent nos convictions sur le sujet à travers cette note.

𝐴𝑖𝑙𝑎𝑛𝑐𝑦 𝑣𝑜𝑢𝑠 accompagne sur les phases de diagnostiques, de mise à niveaux réglementaires, de conception ou de révision des politiques internes, des procédures ainsi que des processus en matières LCB-FT et KYC.

Auteur(s)

Guillaume Louvet

Associé - Finance, Risques, Conformité, Data & Sustainability

Thibault Portet

Consultant

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