ailancy

Retour

ailancy

DSP2 – Epargne financière, prochaine étape en matière de libéralisation des mouvements financiers ?

Banque de détail

Publication

Réglementaire

Télécharger l’article

La révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2), dont l’entrée en vigueur est attendue pour janvier 2018, promet de bousculer le monde bancaire en matière d’accès aux comptes. Si le périmètre de la directive ne concerne pas directement l’épargne financière, elle favorisera la mutation de l’industrie et nous laisse entrevoir d’autres évolutions en matière de consultation des comptes et d’exécution de transactions.  

La référence à observer : la révision de la directive sur les Services de Paiement (DSP2)

  Cette directive prévoit notamment d’encadrer les activités d’agrégation de comptes (des services aujourd’hui proposés par Bankin’, Linxo et Budget Insight) ainsi que l’initiation de paiements. Ce service, moins connu en France mais largement installé en Suède, aux Pays-Bas ou en Allemagne, permet à un prestataire de service d’initiation de paiement (PSIP) d’initier un virement grâce aux codes d’authentification de banque à distance du client. Pour éviter aux utilisateurs de communiquer leurs codes d’accès à des tiers, les banques devront désormais ouvrir leurs systèmes d’information à ces nouveaux acteurs, en leur fournissant un accès normé aux informations sur les comptes (soldes, opérations,…). Les investissements informatiques sont importants afin d’être en mesure d’exposer via des API (Application Program Interface) externes ces données aux conditions décrites dans la directive. Dès lors, le web scraping, technique actuellement utilisée par les agrégateurs et initiateurs pour récupérer et utiliser les données des clients, serait proscrit.  

Un équilibre difficile à trouver sur la DSP2

  Si les banques font du lobbying pour interdire le web scrapping et limiter l’accès aux données de leurs clients via des API, les fintechs voient dans ces solutions techniques un risque fort pour la pérennité de leurs activités. Les récents échanges entre l’EBA (European Banking Authority) en charge de rédiger les normes techniques dites RTS (Regulatory Technicals Standards) et la Commission Européenne témoignent de la difficulté du régulateur à trouver le bon équilibre entre ouverture et sécurité des échanges. Ainsi, initialement proscrit dans le texte proposé par l’EBA, le web scrapping pourrait continuer à être utilisé en fonction des arbitrages finaux rendus par la Commission Européenne.  
“ The EBA voices its disagreement with three of the four concrete amendments the Commission proposes on the basis that it would negatively impact the fine trade-off and balances previously found in the RTS. ” European Baking Authority website, 29 june 2017
  Illustrant les divergences d’opinions, Frédéric Oudéa, président de la Fédération Bancaire Européenne, a adressé une lettre courant aout 2017 à Mario Draghi dans laquelle il met en garde le régulateur contre les dangers du web scraping et demande son interdiction.   Retrouvez la suite de notre analyse dans la note de réflexion à télécharger ici.

Auteur(s)

Marc Giordanengo

Associé

Ces publications peuvent également
vous intéresser

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/01/Vente-reseaux-sociaux-mythe-realite-F-300x166.jpg

Publication

Atelier EIFR avec le soutien d’Ailancy – Transparence actionnariale : les attraits d’un nouveau TPI (Titre au Porteur Identifiable)

  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

La transparence actionnariale n’est pas qu’un enjeu de régulation !

Il s’agit en réalité de renforcer l’engagement et la responsabilité des actionnaires dans la gouvernance des entreprises. Pour exercer cette responsabilité, il faut diminuer les obstacles poten

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/07/nicole-honeywill-dGxOgeXAXm8-unsplash-1024x683-1-300x200.jpg

Publication

DSP2 : vers une transformation de la relation client ?

  • Banque de détail
  • Réglementaire

Ailancy a exposé sa compréhension de la DSP 2 lors d’un petit déjeuner au salon Wagram le 30 mars dernier rassemblant banques, fonds d’investissement et fintechs. Quels sont les réels impacts sur les établissements français ? Comment appréhender cette directive sous l

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/07/didier-weemaels-ZKVBM2_Dp84-unsplash-300x251.jpg

Publication

Loi PACTE : quels changements attendus pour l’épargne retraite

  • Assurance
  • Banque de détail
  • Réglementaire

18 juin 2018 : le Conseil des Ministres examine la loi PACTE (Plan d’Action sur la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sur les 71 articles qui la composent, celui concernant l’épargne retraite a retenu tout particulièrement notre attention. La volonté clairement affichée de

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2018/07/CX-300x221.jpg

Publication

PACTE et la portabilité interne des contrats d’assurance vie : quelle stratégie adopter ?

  • Assurance
  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

La transférabilité totale des contrats d’assurance vie entre assureurs a in fine été écartée par le Parlement au profit d’une simple portabilité interne des contrats, au sein du même assureur. La tentation est grande de ne voir dans cette transférabilité partielle qu’une simple di

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/04/Data-prix-300x200.jpg

Publication

PACTE : quels apports et quelle cohérence avec les obligations MIF2 et DDA d’affichage des frais ?

  • Assurance
  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

La loi PACTE adoptée au parlement le 11 avril renforce la transparence ex-ante et ex-post due sur les contrats d’assurance vie, dans la continuité de MIF2 et DDA.  Faute d’harmonisation suffisante entre les exigences applicables aux différentes enveloppes – notamment CTO et assurances vie

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2017/07/markus-spiske-68ZlATaVYIo-unsplash-200x300.jpg

Publication

RGPD : Impacts et enjeux de mise en œuvre

  • Assurance
  • Banque de détail
  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce les droits des personnes et les obligations des établissements en matière de collecte et d’exploitation de données personnelles. Toutes les entreprises sont concernées. Le Règlement couvre les données des collaborateurs,

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/07/shutterstock_114430312-300x200.jpg

Publication

PRIIPS, standardisation de l’information préalable

  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

La Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers. Dans la continuité du DICI UCITS imposé aux sociétés de gestion depuis 2012, le Règlement PRIIPS

https://www.ailancy.com/wp-content/uploads/2019/02/Blockchain-300x169.jpg

Publication

RGPD : réussir son projet « Archivage & Purge », un casse-tête insoluble ?

  • Assurance
  • Banque de détail
  • BFI & Gestion d'actifs
  • Réglementaire

Une année après l’entrée en vigueur du RGPD, la récente nomination de Marie-Laure Denis à la tête de la CNIL marque résolument un tournant dans la posture de l’institution vis-à-vis de la conformité des acteurs aux nouvelles dispositions de ce Règlement.

Ce nouveau positionnem