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BFI & Gestion d'actifs

La migration SEPA, dont la première date butoir pour le passage au virement et au prélèvement (SEPA end-date) était fixée au 1er février 2014, concerne les flux de paiement et d’encaissement de toutes les entreprises, quelque soit leur taille ou activité, quand bien même leur périmètre d’activité se concentre sur la France. Impactant les entreprises dans toutes leurs fonctions, le projet de conformité SEPA apparait plutôt comme un lot de contraintes économiques, organisationnelles et juridiques, et un inducteur de cout conséquent, que comme un réel levier d’optimisation.

Consciente que les délais d’adaptation ambitieux ont eu tendance à masquer les bénéfices du SEPA, et constatant des taux de migration insatisfaisants à fin 2013[1], la Commission européenne a annoncé une période de transition supplémentaire de six mois, autorisant les banques et les établissements de paiement à traiter des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu’au 1er août 2014. D’ici cette nouvelle échéance, toutes les entreprises qui ne sont pas prêtes doivent agir pour que leurs flux de paiement soient conformes à SEPA d’autant plus que les risques de non-conformité sont sévères, allant des pénalités financières aux refus de paiement et aux écarts de trésorerie conséquents.

Pour toutes les entreprises ayant effectué la migration SEPA, ce déploiement fait place à de nombreuses opportunités telles que la dématérialisation des factures et des paiements, la réduction des délais d’encaissement, la rationalisation des processus de back-office et l’optimisation des coûts associés, l’harmonisation des formats des flux financiers et la centralisation internationales des échanges bancaires, ou encore la conquête de nouveaux marchés en Europe.

Cependant, les travaux pour obtenir la conformité SEPA ne sont pas des moindres : après avoir identifié les flux de paiement concernés et les fonctions impactées (organisation et processus, gestion de trésorerie, juridique, Informatique, comptabilité, Achats/Commercial/RH), les entreprises doivent rendre leurs outils de gestion compatibles avec les nouveaux moyens de paiement.

Les évolutions informatiques sont en effet nombreuses. Elles regroupent aussi bien l’intégration des nouvelles coordonnées bancaires des débiteurs et créanciers ainsi que des caractéristiques des nouveaux virements et prélèvements, que la mise à jour des logiciels et des systèmes de traitement de ces moyens de paiement, et enfin le déploiement de ces instruments. Par ailleurs, les entreprises ont dû revoir leurs processus opérationnels internes à des fins d’exploitation du SEPA, réviser leurs modalités de rapprochements bancaires, et enfin mettre à jour leurs engagements et leur documentation commerciale avec leurs nouvelles responsabilités (gestion des mandats et des preuves) et les nouvelles conditions de paiement.

Parmi les entreprises n’ayant pas achevé leur migration SEPA, beaucoup attribuent leur non-conformité aux éventuels retards pris par certaines banques pour traiter les flux SEPA avec le même niveau de service que pour les flux domestiques.[2]

Au sein des nombreux acteurs mobilisés dans le cadre de SEPA, les banques, interlocuteurs privilégiés des entreprises, se sont impliquées aussi bien de façon individuelle que collective, en sensibilisant leurs clients aux enjeux du projet et en les accompagnants dans leur projet de migration, afin que celles-ci s’effectuent sans heurts et dans les meilleurs délais possibles.

Les banques ont participé à la mise à jour des références bancaires des clients, des salariés et des fournisseurs ; à la définition, la mise en place et le déploiement des évolutions informatiques ; à la gestion de la sécurité des canaux de transmissions bancaires ; et enfin à la formation des collaborateurs et des principaux clients. Ainsi, en plus d’avoir posé les fondations du projet en proposant pour la grande majorité le virement SEPA depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010, les banques se sont efforcées de développer une offre de services standards conformément aux principaux développements règlementaires, et de façon plus ou moins rapide afin de respecter les délais ambitieux.

En plus de la poursuite de l’accompagnement des clients et de la mise en place d’un plan de communication spécifique au SEPA en rupture par rapport à l’existant, les banques doivent maintenant prendre le temps de compléter leur offre développée a minima, afin de couvrir l’ensemble des prestations essentielles et de l’améliorer avec des services différenciants et à forte valeur ajoutée, en ligne avec les problématiques opérationnelles de leurs clients tels que :

  • L’externalisation de la gestion des mandats de prélèvement : la nouvelle responsabilité de la gestion des mandats donnée aux entreprises créancières est une charge contraignante pour les clients, qui représente une opportunité forte de captation de flux pour les banques par l’apport de services innovants tels que la dématérialisation et le stockage des mandats, l’obtention de la signature du débiteur pour les nouveaux mandats, la gestion des données, la présentation et la transmission des ordres, le contrôle du BIC / IBAN des titulaires de compte avant envoi du premier SDD, l’ e-invoicing, la gestion des recouvrements, etc.
  • Le développement du projet SEPA mail permettant d’articuler de façon optimale les opérations de paiement tout au long de la chaîne de traitement.
  • La mise en place d’une offre de prélèvement interentreprises dit «SDD B2B»: la migration à ce prélèvement restant optionnelle en France car n’étant pas sujet au principe de continuité des mandats, seulement 42%[3] des institutions financières ont adhéré à ce scheme, qui offre pourtant aux clients des délais de traitement plus rapides dans un cadre juridique plus strict.
  • La proposition de centralisation de l’ensemble des échanges de flux bancaires : les banques, avec l’appui des éditeurs de logiciels, peuvent proposer le passage au full XML (norme ISO XML 20022 sur laquelle s’appuie le SEPA) pour harmoniser le format de transmission des flux bancaires de leurs clients et ainsi optimiser leurs coûts.
  • La mise en place de nouveaux formats de rapports d’opérations de paiement simples et efficaces : la nécessité de refonte des relevés clients donne l’opportunité aux banques d’élaborer des relevés consolidés porteurs des informations clés pour le client et intégrant l’ensemble des services fournis (gestion des transactions, des mandats, des impayés, des recouvrements etc.).
  • L’intégration des services SEPA sur les portails internet : les banques menant des projets de digitalisation de leur offre doivent s’efforcer d’inscrire les évolutions SEPA dans leurs travaux et les rendre disponibles via leurs différents canaux de distribution.

D’un point de vue macroéconomique et transverse, la mutation de l’industrie des paiements et la transformation de ses axes concurrentiels accompagnent l’évolution des modes de consommation qui tend vers toujours plus de paiements dématérialisés, homogènes et sans frontières.

Le déploiement du SEPA transforme les relations bancaires des entreprises, positionnant les banques plutôt comme des partenaires que comme de simples fournisseurs de services bancaires et financiers. Ce nouveau rôle représente ainsi un vecteur de modernisation et d’innovation qui annonce que les premières banques en Europe qui auront déployé une plateforme de paiements avec des services SEPA innovants posséderont un atout majeur face à la concurrence.

A cet effet, les banques doivent être conscientes que concevoir et mettre en marché des offres SEPA innovantes requiert l’implication de nombreux métiers (Paiements, Marketing, MOA, MOE, Juridique, Conformité…) et que la coordination des objectifs et des travaux de ces multiples parties prenantes est essentielle pour favoriser une adhésion forte aux solutions à développer.

Enfin, les acteurs doivent garder en tête que les opportunités offertes par SEPA ne font que commencer et se poursuivront en 2016, avec la migration des TIP et télé-règlements représentant des mouvements de plusieurs milliards d’euros, puis la disparition progressive de tous les moyens de paiements non SEPA d’ici à 2017.

[1] 64% pour les virements et 26% seulement pour les prélèvements (pour des volumétries annuelles estimées respectivement à 3,1 et 3,5 milliards en France), BCE

[2] Tandis que 100% des banques françaises ont adhéré au SCT, 7%  n’ont pas encore adhéré au SDD CORE, EPC [3] EBA Clearing

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