DDA : il est encore temps de mesurer les impacts
La directive DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) poursuit deux objectifs principaux :
– Homogénéisation des pratiques européennes : Harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d’assurance et de réassurance, afin notamment d’assurer une réglementation identique pour tous les canaux de distribution
– Protection des investisseurs : Aligner la réglementation relative à l’assurance-vie sur la directive MIF2, afin d’éviter les phénomènes d’arbitrage réglementaire et de garantir une protection identique du consommateur quelle que soit la nature de son épargne financière
Dans cette étude, nous présentons de manière concrète et opérationnelle les grandes nouveautés de la directive DDA – notamment par analyse d’écart avec la réglementation existante – ainsi que leur impact sur les différents acteurs de la distribution d’assurance en France
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