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DAC6 : dernière ligne droite avant les premières déclarations

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La directive DAC6 rend obligatoire, à partir du 31 janvier 2021, la déclaration des opérations transfrontières rentrant dans la catégorie des « dispositifs fiscaux agressifs »

De nombreux dispositifs – même légaux – sont susceptibles d’entrer dans ce périmètre : transferts de comptes dans des Etats hors CRS, acquisition de cryptomonnaies ou de métaux précieux…

Les établissements financiers, notamment les banques privées, sont concernées au premier chef.

Ailancy vous propose une démarche pragmatique et rapide pour être au rendez-vous des échéances réglementaires.

 

Auteur(s)

Thibaut de Lajudie

Associé - Services d’investissement & AM

Henri O'Quin

Manager

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