Compliance Monthly by Ailancy Juin 2023
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Une activité des régulateurs dense ce mois-ci à quelques semaines des congés d’été, afin de mieux encadrer les pratiques de place par le rappel de bonnes pratiques, la mise en place d’actions de consultation complémentaires et la publication de lignes directrices plus prescriptives.
Au sommaire ce mois-ci entre autres:
- La commission européenne a adopté la Retail Investment Strategy visant la mise en place d’un environnement de prise de décision plus sûr pour les investisseurs retail
- Les ESAs ont publié un projet de normes techniques concernant la communication des impacts ESG autour de l’activité de titrisation
- Le Conseil a adopté le règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA) établissant pour la première fois un cadre juridique au niveau de l’Union pour ce secteur
- L’AFA apporte des précisions quant aux indices de mesures permettant d’appréhender le risque de corruption induit par l’implantation géographique des activités d’une entreprise
- L’EBA a publié ses premières RTS sur le périmètre et les méthodes de consolidation d’un groupe d’entreprises d’investissement en vertu du règlement sur les entreprises d’investissement (IFR)
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