Compliance Monthly by Ailancy Juillet 2023
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Les congés d’été approchent et les régulateurs en profitent pour présenter leur rapport d’activité de l’année écoulée ainsi que les perspectives réglementaires pour les prochains mois. L’ESG est toujours à l’honneur avec une activité chargée en termes de publication réglementaire, le digital est également présent avec des publications pêle-mêles autour des crypto-actifs, de l’euro numérique et des services de monnaie électronique.
Au sommaire ce mois-ci entre autres:
- L’UE a publne proposition de directive concernant l’encadrement des services de paiement et d’utilisation de la monnaie électronique (‘DSP3’)
- Très active en cette fin de 2ème trimestre, la Commission a publié son Sustainable Finance package ainsi qu’une proposition d’actes délégués pour la directive CSRD encadrant les futures obligations de publications extra-financières
- Le calendrier autour de l’entrée en vigueur de la règlementation sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA) et ses mesures d’application technique se précise
- Les institutions financières ont encore du travail selon l’EBA pour mettre à niveau et sécuriser l’efficacité de leur dispositif de lutte anti-blanchiment
- La BCE a lancé une consultation sur son Guide révisé relatif aux modèles internes, qui clarifie notamment comment les banques doivent procéder pour inclure les risques significatifs liés au climat et à l’environnement dans leurs modèles internes
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