Si dès 2005 puis 2007 des lois visant à préciser les obligations de moyens des assureurs dans la recherche et le règlement des contrats non réglés ont vu le jour, c’est bien la loi du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert » qui est aujourd’hui le texte de référence en matière de gestion des contrats non réglés.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, au 1er janvier 2016, l’ensemble des acteurs de la place a dû mettre en place de vastes chantiers afin de se conformer aux attentes du régulateurs. L’attention portée par les Directions Générales à ce sujet a été d’autant plus importante que de lourdes sanctions ont été prononcées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur la base des lois de 2005 et 2007 et ce avant même l’entrée en vigueur de la Loi Eckert. A ce jour, aucune sanction n’a été prononcée a posteriori de l’entrée en vigueur de la Loi Eckert.

Ailancy a contribué à différents projets de mise en conformité Loi Eckert pour des acteurs de référence du monde de l’assurance et de la mutualité. Nos interventions ont permis de couvrir l’ensemble des volets de cette loi, et de participer à différents aspects de mise en œuvre : pilotage de programme, apurement des stocks de CNR, mise en place de nouveaux processus de gestion, ainsi que l’accompagnement lors d’un contrôle ACPR.

Ailancy vous propose dans ce document un retour d’expérience d’audit Loi Eckert, ainsi qu’une démarche d’accompagnement pour la préparation et la gestion d’un contrôle du régulateur.

En complément, nous mettons à votre disposition un outil confidentiel pour évaluer votre niveau de conformité à la réglementation sur les contrats en déshérence. Pour l’obtenir, veuillez contacter Grégory Vereecque, Consultant Senior chez AILANCY (gregory.vereecque@ailancy.com)