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VOS ENJEUX

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S’adapter aux contraintes
réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

PUBLICATIONS

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Publications

Dernière publication

Loi sur la Mobilité bancaire : Macron n’est pas encore prêt…
Publié le 01/03/17
Nombre de pages : 2
Format : pdf

Loi sur la Mobilité bancaire : Macron n’est pas encore prêt…

Depuis trois semaines, la loi Macron relative à la mobilité bancaire est entrée en vigueur. Les banques proposant ce service rencontrent de nombreuses difficultés opérationnelles. Certains établissements n’ont pas pleinement initié les travaux de mise en conformité. Les pratiques de place ne sont pas encore clairement définies…

Les changements apportés par la réforme sur la mobilité bancaire

Ayant pris effet le 6 février dernier, le nouveau dispositif réglementaire de mobilité bancaire est un service gratuit à destination des particuliers. Ce cadre légal oblige, en cas de signature d’un mandat de mobilité, la nouvelle banque à s’assurer du transfert des domiciliations bancaires relatives aux virements récurrents et prélèvements. Afin d’obtenir la liste des opérations, cette « banque d’arrivée » sollicite l’ancienne banque qui est contrainte de répondre. Le changement de domiciliation bancaire est réalisé au maximum sous 22 jours ouvrés à compter de la réception du mandat de mobilité signé par le client.

L’ambition de cette réforme est d’augmenter la mobilité des clients des banques et de les rapprocher des standards européens (en 2014, 4,5% des français ont changé de banque contre 10% des européens) en simplifiant considérablement les démarches des clients.

Process de mobilité des clients

La situation trois semaines après l‘entrée en vigueur

Opérationnellement, les établissements financiers s’appuient sur des échanges normés et automatisés. Ces derniers sont réalisés via une messagerie dédiée à la mobilité bancaire : AigueMarine de SEPAmail.

Plus d’une cinquantaine de banques de petite et moyenne tailles ne sont toujours pas connectées à la messagerie Aigue-Marine de SEPAmail. Cette situation les empêche d’émettre et de recevoir des demandes de mobilité bancaire. Ce retard pris dans la mise en œuvre est préjudiciable à l’ensemble des banques du fait de leur interdépendance intrinsèque à ce nouveau dispositif.

De plus, de nombreuses difficultés sont rencontrées par les banques proposant ce service notamment sur le respect des formats imposés des messages et la conformité aux délais réglementaires.

En effet, les messages échangés présentent très fréquemment des informations non renseignées ou non conformes (ex : donnée supérieure à la limite de taille autorisée ). Concernant les délais, plusieurs banques ne répondent pas dans les temps impartis par la loi, en particulier lorsqu’elles sont en position banque de départ. Dans un tel cas, le mandat de mobilité bancaire est considéré par certains établissements financiers (en position « banque d’arrivée) comme expiré. Du coup, ils sollicitent donc le client afin qu’il signe un nouveau mandat espérant que la banque de départ soit plus réactive. Plusieurs acteurs de la banque en ligne se trouvent dans cette situation et cela impacte négativement leurs relations clients.

Les pratique de place ne sont pas encore clairement définies

Mécanisme SEPAMAIL

Par ailleurs, les pratiques de place ne sont pas encore clairement définies (ex : conditions de rejet d’un dossier). Prochainement, le CFONB devrait formaliser des règles opérationnelles plus précises.

Concernant les politiques commerciales et marketing des établissements financiers vis-à-vis de ce nouveau dispositif, elles visent soit à la conquête de nouveaux clients, ou soit à la réduction de l’attrition. Pour ce faire, plusieurs acteurs offrent de l’argent pour chaque mobilité effective. Les plus offensifs forceraient les instructions des clients en demandant la clôture du compte en mobilité à l’établissement de départ. Quant aux banques ayant un positionnement défensif, les plus agressives s’appuieraient sur un ralentissement volontaire, voire un arrêt, du processus de changement de domiciliation. Pratiquement, elles invoqueraient des motifs de refus sans fondement et mettraient volontairement un délai allongé pour répondre. Certaines communiqueraient à leurs clients que le mécanisme de mobilité n’est pas suffisamment sécurisé.

Pour les débuts de l’entrée en vigueur de cette loi, les banques en ligne, notamment Boursorama, sortent grandes gagnantes. Elles restent néanmoins dépendantes du respect par les autres établissements des délais et formats de messages pour bel et bien concrétiser leurs demandes de mobilité…

Les enjeux actuels

  1. Pour les banques n’ayant pas pleinement initié leur mise en conformité avec la loi, les enjeux majeurs sont les suivants :
  2. Choix du mode de traitement des demandes (automatique ou manuel). Ce choix dépend notamment de la volumétrie estimée et de l’aversion au risque opérationnel
  3. Sélection d’une solution de mobilité (Docapost, Isilis, Wordline…)
  4. Etablissement du modèle opérationnel et organisationnel en impliquant le réseau, le back office, le juridique, le marketing, les moyens de paiement et l’IT. Il faut essayer de tirer parti de cette nouvelle disposition en planifiant notamment des actions marketing ciblées
  5. Adhésion à la messagerie Aigue-Marine de SEPAmail
  6. Mise en place opérationnelle

Pour les banques connectées à la messagerie AigueMarine, les enjeux principaux sont de corriger leurs dysfonctionnements, de signaler les anomalies identifiées des banques tierces et de faire preuve de souplesse au niveau des délais durant ces premières semaines. En outre, un ajustement des politiques marketing et commerciales est à envisager concernant :

  • Les communications clients relatives à ce dispositif (ex : limitation des publicités, communication sur les difficultés opérationnelles)
  • Les actions limitant l’attrition

 

Continuer à lire la Note de Conviction Ailancy en cliquant ICI

Auteur(s) :
Etienne Jaouen
Etienne Jaouen
Manager
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Guillaume du Chalard
Guillaume du Chalard
Consultant
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Publications associées

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

Détail des missions par enjeu

  • Bourse Direct
  • CACEIS
  • AFTI
  • BPCE
  • AFG

Exemples d’interventions

Etudes relatives à la distribution et à la circulation des OPCVM

pour l’AFG (Association Francaise de la Gestion financière) :
  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

Accompagnement dans différentes missions réglementaires

pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

pour une société de courtage en ligne :
  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

Etude des scénarios de connexion à la plateforme Target 2 Securities (T2S)

pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre

VOS ENJEUX

S’adapter aux contraintes
réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

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Loi sur la Mobilité bancaire : Macron n’est pas encore prêt…
Publié le 01/03/17
Nombre de pages : 2
Format : pdf

Loi sur la Mobilité bancaire : Macron n’est pas encore prêt…

Depuis trois semaines, la loi Macron relative à la mobilité bancaire est entrée en vigueur. Les banques proposant ce service rencontrent de nombreuses difficultés opérationnelles. Certains établissements n’ont pas pleinement initié les travaux de mise en conformité. Les pratiques de place ne sont pas encore clairement définies…

Les changements apportés par la réforme sur la mobilité bancaire

Ayant pris effet le 6 février dernier, le nouveau dispositif réglementaire de mobilité bancaire est un service gratuit à destination des particuliers. Ce cadre légal oblige, en cas de signature d’un mandat de mobilité, la nouvelle banque à s’assurer du transfert des domiciliations bancaires relatives aux virements récurrents et prélèvements. Afin d’obtenir la liste des opérations, cette « banque d’arrivée » sollicite l’ancienne banque qui est contrainte de répondre. Le changement de domiciliation bancaire est réalisé au maximum sous 22 jours ouvrés à compter de la réception du mandat de mobilité signé par le client.

L’ambition de cette réforme est d’augmenter la mobilité des clients des banques et de les rapprocher des standards européens (en 2014, 4,5% des français ont changé de banque contre 10% des européens) en simplifiant considérablement les démarches des clients.

Process de mobilité des clients

La situation trois semaines après l‘entrée en vigueur

Opérationnellement, les établissements financiers s’appuient sur des échanges normés et automatisés. Ces derniers sont réalisés via une messagerie dédiée à la mobilité bancaire : AigueMarine de SEPAmail.

Plus d’une cinquantaine de banques de petite et moyenne tailles ne sont toujours pas connectées à la messagerie Aigue-Marine de SEPAmail. Cette situation les empêche d’émettre et de recevoir des demandes de mobilité bancaire. Ce retard pris dans la mise en œuvre est préjudiciable à l’ensemble des banques du fait de leur interdépendance intrinsèque à ce nouveau dispositif.

De plus, de nombreuses difficultés sont rencontrées par les banques proposant ce service notamment sur le respect des formats imposés des messages et la conformité aux délais réglementaires.

En effet, les messages échangés présentent très fréquemment des informations non renseignées ou non conformes (ex : donnée supérieure à la limite de taille autorisée ). Concernant les délais, plusieurs banques ne répondent pas dans les temps impartis par la loi, en particulier lorsqu’elles sont en position banque de départ. Dans un tel cas, le mandat de mobilité bancaire est considéré par certains établissements financiers (en position « banque d’arrivée) comme expiré. Du coup, ils sollicitent donc le client afin qu’il signe un nouveau mandat espérant que la banque de départ soit plus réactive. Plusieurs acteurs de la banque en ligne se trouvent dans cette situation et cela impacte négativement leurs relations clients.

Les pratique de place ne sont pas encore clairement définies

Mécanisme SEPAMAIL

Par ailleurs, les pratiques de place ne sont pas encore clairement définies (ex : conditions de rejet d’un dossier). Prochainement, le CFONB devrait formaliser des règles opérationnelles plus précises.

Concernant les politiques commerciales et marketing des établissements financiers vis-à-vis de ce nouveau dispositif, elles visent soit à la conquête de nouveaux clients, ou soit à la réduction de l’attrition. Pour ce faire, plusieurs acteurs offrent de l’argent pour chaque mobilité effective. Les plus offensifs forceraient les instructions des clients en demandant la clôture du compte en mobilité à l’établissement de départ. Quant aux banques ayant un positionnement défensif, les plus agressives s’appuieraient sur un ralentissement volontaire, voire un arrêt, du processus de changement de domiciliation. Pratiquement, elles invoqueraient des motifs de refus sans fondement et mettraient volontairement un délai allongé pour répondre. Certaines communiqueraient à leurs clients que le mécanisme de mobilité n’est pas suffisamment sécurisé.

Pour les débuts de l’entrée en vigueur de cette loi, les banques en ligne, notamment Boursorama, sortent grandes gagnantes. Elles restent néanmoins dépendantes du respect par les autres établissements des délais et formats de messages pour bel et bien concrétiser leurs demandes de mobilité…

Les enjeux actuels

  1. Pour les banques n’ayant pas pleinement initié leur mise en conformité avec la loi, les enjeux majeurs sont les suivants :
  2. Choix du mode de traitement des demandes (automatique ou manuel). Ce choix dépend notamment de la volumétrie estimée et de l’aversion au risque opérationnel
  3. Sélection d’une solution de mobilité (Docapost, Isilis, Wordline…)
  4. Etablissement du modèle opérationnel et organisationnel en impliquant le réseau, le back office, le juridique, le marketing, les moyens de paiement et l’IT. Il faut essayer de tirer parti de cette nouvelle disposition en planifiant notamment des actions marketing ciblées
  5. Adhésion à la messagerie Aigue-Marine de SEPAmail
  6. Mise en place opérationnelle

Pour les banques connectées à la messagerie AigueMarine, les enjeux principaux sont de corriger leurs dysfonctionnements, de signaler les anomalies identifiées des banques tierces et de faire preuve de souplesse au niveau des délais durant ces premières semaines. En outre, un ajustement des politiques marketing et commerciales est à envisager concernant :

  • Les communications clients relatives à ce dispositif (ex : limitation des publicités, communication sur les difficultés opérationnelles)
  • Les actions limitant l’attrition

 

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Etienne Jaouen
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Guillaume du Chalard
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  • CACEIS
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  • BPCE
  • AFG

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pour l’AFG (Association Francaise de la Gestion financière) :
  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

Accompagnement dans différentes missions réglementaires

pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

pour une société de courtage en ligne :
  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

Etude des scénarios de connexion à la plateforme Target 2 Securities (T2S)

pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre