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VOS ENJEUX

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S’adapter aux contraintes
réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

PUBLICATIONS

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Publications

Dernière publication

Les défis de la banque de détail en France pour 2018
Publié le 18/01/18
Nombre de pages : 4
Format : pdf

Les défis de la banque de détail en France pour 2018

Les défis de la banque de détail en France pour 2018

 

Soumises à des pressions sur les marges depuis plusieurs années, les banques de détail font actuellement face à des contraintes règlementaires qui n’ont jamais été aussi fortes. Dans ce contexte et sur fond de reprise économique, elles doivent aussi bien restaurer leur rentabilité à court terme que se préparer à l’écosystème bancaire de demain…

 

[...]

 

Le contexte macro-économique est favorable en France cette année, avec une croissance prévisionnelle de 1,9% et une confiance accrue des particuliers et des entreprises. Ces prévisions ouvrent des perspectives pour les banques afin de développer leurs offres de financement et d’épargne, mais aussi de proposer de nouveaux services.

En effet, le volume des crédits immobiliers devrait toujours être porté par le dynamisme du marché immobilier, alors que les crédits consommation devraient eux tirer profit d’une certaine confiance retrouvée des ménages. Ces crédits seront notamment stimulés par le contexte de taux bas qui devrait perdurer a minima jusqu’à la fin d’année, la BCE ne devant pas significativement remonter le taux directeur avant fin 2018. En contrepartie la restauration des marges d’intérêts des banques en 2018 devrait être lente, d’autant que le prêt immobilier est pleinement intégré dans la stratégie de conquête clients. Alors, la répercussion par les établissements financiers d’une hausse du taux directeur pourrait connaître une certaine inertie...

 

[...]

 

Retrouvez la suite de cette note de réflexion en cliquant ici.

 

Auteur(s) :
Armand DE RUDELLE
Armand DE RUDELLE
Manager
Contacter
Etienne Jaouen
Etienne Jaouen
Manager
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Publications associées

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

Détail des missions par enjeu

  • Bourse Direct
  • CACEIS
  • AFTI
  • BPCE
  • AFG

Exemples d’interventions

Etudes relatives à la distribution et à la circulation des OPCVM

pour l’AFG (Association Francaise de la Gestion financière) :
  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

Accompagnement dans différentes missions réglementaires

pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

pour une société de courtage en ligne :
  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

Etude des scénarios de connexion à la plateforme Target 2 Securities (T2S)

pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre

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S’adapter aux contraintes
réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

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Les défis de la banque de détail en France pour 2018

 

Soumises à des pressions sur les marges depuis plusieurs années, les banques de détail font actuellement face à des contraintes règlementaires qui n’ont jamais été aussi fortes. Dans ce contexte et sur fond de reprise économique, elles doivent aussi bien restaurer leur rentabilité à court terme que se préparer à l’écosystème bancaire de demain…

 

[...]

 

Le contexte macro-économique est favorable en France cette année, avec une croissance prévisionnelle de 1,9% et une confiance accrue des particuliers et des entreprises. Ces prévisions ouvrent des perspectives pour les banques afin de développer leurs offres de financement et d’épargne, mais aussi de proposer de nouveaux services.

En effet, le volume des crédits immobiliers devrait toujours être porté par le dynamisme du marché immobilier, alors que les crédits consommation devraient eux tirer profit d’une certaine confiance retrouvée des ménages. Ces crédits seront notamment stimulés par le contexte de taux bas qui devrait perdurer a minima jusqu’à la fin d’année, la BCE ne devant pas significativement remonter le taux directeur avant fin 2018. En contrepartie la restauration des marges d’intérêts des banques en 2018 devrait être lente, d’autant que le prêt immobilier est pleinement intégré dans la stratégie de conquête clients. Alors, la répercussion par les établissements financiers d’une hausse du taux directeur pourrait connaître une certaine inertie...

 

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pour l’AFG (Association Francaise de la Gestion financière) :
  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

Accompagnement dans différentes missions réglementaires

pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

pour une société de courtage en ligne :
  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

Etude des scénarios de connexion à la plateforme Target 2 Securities (T2S)

pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre