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VOS ENJEUX

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S’adapter aux contraintes
réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

PUBLICATIONS

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Publications

Dernière publication

DSP2 – Epargne financière, prochaine étape en matière de libéralisation des mouvements financiers ?
Publié le 17/10/17
Nombre de pages : 2
Format : pdf

DSP2 – Epargne financière, prochaine étape en matière de libéralisation des mouvements financiers ?

La révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2), dont l’entrée en vigueur est attendue pour janvier 2018, promet de bousculer le monde bancaire en matière d’accès aux comptes. Si le périmètre de la directive ne concerne pas directement l’épargne financière, elle favorisera la mutation de l’industrie et nous laisse entrevoir d’autres évolutions en matière de consultation des comptes et d’exécution de transactions.

 

La référence à observer : la révision de la directive sur les Services de Paiement (DSP2)

 

Cette directive prévoit notamment d’encadrer les activités d’agrégation de comptes (des services aujourd’hui proposés par Bankin’, Linxo et Budget Insight) ainsi que l’initiation de paiements. Ce service, moins connu en France mais largement installé en Suède, aux Pays-Bas ou en Allemagne, permet à un prestataire de service d’initiation de paiement (PSIP) d’initier un virement grâce aux codes d’authentification de banque à distance du client.

Pour éviter aux utilisateurs de communiquer leurs codes d’accès à des tiers, les banques devront désormais ouvrir leurs systèmes d’information à ces nouveaux acteurs, en leur fournissant un accès normé aux informations sur les comptes (soldes, opérations,…). Les investissements informatiques sont importants afin d’être en mesure d’exposer via des API (Application Program Interface) externes ces données aux conditions décrites dans la directive. Dès lors, le web scraping, technique actuellement utilisée par les agrégateurs et initiateurs pour récupérer et utiliser les données des clients, serait proscrit.

 

Un équilibre difficile à trouver sur la DSP2

 

Si les banques font du lobbying pour interdire le web scrapping et limiter l’accès aux données de leurs clients via des API, les fintechs voient dans ces solutions techniques un risque fort pour la pérennité de leurs activités.

Les récents échanges entre l’EBA (European Banking Authority) en charge de rédiger les normes techniques dites RTS (Regulatory Technicals Standards) et la Commission Européenne témoignent de la difficulté du régulateur à trouver le bon équilibre entre ouverture et sécurité des échanges.

Ainsi, initialement proscrit dans le texte proposé par l’EBA, le web scrapping pourrait continuer à être utilisé en fonction des arbitrages finaux rendus par la Commission Européenne.

 

“ The EBA voices its disagreement with three of the four concrete amendments the Commission proposes on the basis that it would negatively impact the fine trade-off and balances previously found in the RTS. ”

European Baking Authority website, 29 june 2017

 

Illustrant les divergences d’opinions, Frédéric Oudéa, président de la Fédération Bancaire Européenne, a adressé une lettre courant aout 2017 à Mario Draghi dans laquelle il met en garde le régulateur contre les dangers du web scraping et demande son interdiction.

 

...

 

Retrouvez la suite de notre analyse dans la note de réflexion à télécharger ici.

Auteur(s) :
Marc GIORDANENGO
Marc GIORDANENGO
Manager
Contacter

Publications associées

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

EXPERTISE ET RÉFÉRENCES

Détail des missions par enjeu

  • Bourse Direct
  • CACEIS
  • AFTI
  • BPCE
  • AFG

Exemples d’interventions

Etudes relatives à la distribution et à la circulation des OPCVM

pour l’AFG (Association Francaise de la Gestion financière) :
  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

Accompagnement dans différentes missions réglementaires

pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

pour une société de courtage en ligne :
  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

Etude des scénarios de connexion à la plateforme Target 2 Securities (T2S)

pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre

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réglementaires : mettre en œuvre le changement en soutenant la performance

FATCA, MIF II, Solvency II… Les réglementations statutaires et prudentielles ont des conséquences non négligeables sur la gestion des organismes bancaires et leur dispositif de maîtrise des risques.

Comment interpréter l’ensemble de ces nouvelles règles, mesurer leur impact et les faire cohabiter dans un objectif de performance business ?

3 actions à mener pour conjuguer conformité et efficacité

Déployer un dispositif adapté pour répondre aux exigences du régulateur

Les évolutions à apporter aux outils informatiques et/ou aux processus métiers pour faire face aux contraintes réglementaires doivent être envisagées de manière à ce que obligations normatives et efficacité métiers coïncident. Les réglementations doivent être analysées finement pour en déduire les impacts a minima pour votre établissement et limiter la sur-qualité en matière de dispositif.

De même, les travaux de mise en conformité doivent reposer sur une réglementation finalisée et non des drafts amenés à évoluer et donnant une vision de la cible partielle voire erronée. De plus, la mise en œuvre des travaux de mise en conformité doit, dans la mesure du possible, s’inscrire dans la roadmap de mise à jour des outils informatiques et/ou de revue des processus métiers afin de rationaliser les interventions.

Maîtriser les risques sans empiler les contrôles

Les rôles et responsabilités des intervenants Risques, Conformité, Audit, Contrôles, Inspection doivent être clairement définis et cartographiés au sein d’une entité mais aussi au sein d’un groupe afin d’assurer l’exhaustivité de la couverture du dispositif et limiter les travaux menés en doublon. La gouvernance doit permettre d’appréhender les évolutions à venir de façon transversale pour les différentes fonctions et les différentes entités et les Groupes pour mutualiser les coûts projets.

Une revue régulière de l’ensemble du dispositif (processus, outils et indicateurs) doit être menée pour s’assurer de l’alignement optimal du dispositif par rapport au contexte réglementaire et détecter les sources de rationalisation.

Inscrire les évolutions réglementaires dans une réflexion sur l’optimisation de l’activité ou la création d’opportunités et ne pas les appréhender uniquement sous le prisme des coûts

Bien souvent synonyme de surcoûts, les multiples évolutions réglementaires peuvent également devenir des opportunités de gains. Ainsi l’exigence de mettre en place un nouveau reporting de suivi pour une société de gestion se transforme en opportunité d’élargir sa gamme de services pour les établissements prestataires.

La disparition d’une commission est l’occasion de repenser sa politique tarifaire. De même, la mise en place d’un dispositif coûteux pour un pan d’activité peut initier la réflexion sur un recours à la sous-traitance ou une opportunité de mutualisation.

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Publié le 17/10/17
Nombre de pages : 2
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DSP2 – Epargne financière, prochaine étape en matière de libéralisation des mouvements financiers ?

La révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2), dont l’entrée en vigueur est attendue pour janvier 2018, promet de bousculer le monde bancaire en matière d’accès aux comptes. Si le périmètre de la directive ne concerne pas directement l’épargne financière, elle favorisera la mutation de l’industrie et nous laisse entrevoir d’autres évolutions en matière de consultation des comptes et d’exécution de transactions.

 

La référence à observer : la révision de la directive sur les Services de Paiement (DSP2)

 

Cette directive prévoit notamment d’encadrer les activités d’agrégation de comptes (des services aujourd’hui proposés par Bankin’, Linxo et Budget Insight) ainsi que l’initiation de paiements. Ce service, moins connu en France mais largement installé en Suède, aux Pays-Bas ou en Allemagne, permet à un prestataire de service d’initiation de paiement (PSIP) d’initier un virement grâce aux codes d’authentification de banque à distance du client.

Pour éviter aux utilisateurs de communiquer leurs codes d’accès à des tiers, les banques devront désormais ouvrir leurs systèmes d’information à ces nouveaux acteurs, en leur fournissant un accès normé aux informations sur les comptes (soldes, opérations,…). Les investissements informatiques sont importants afin d’être en mesure d’exposer via des API (Application Program Interface) externes ces données aux conditions décrites dans la directive. Dès lors, le web scraping, technique actuellement utilisée par les agrégateurs et initiateurs pour récupérer et utiliser les données des clients, serait proscrit.

 

Un équilibre difficile à trouver sur la DSP2

 

Si les banques font du lobbying pour interdire le web scrapping et limiter l’accès aux données de leurs clients via des API, les fintechs voient dans ces solutions techniques un risque fort pour la pérennité de leurs activités.

Les récents échanges entre l’EBA (European Banking Authority) en charge de rédiger les normes techniques dites RTS (Regulatory Technicals Standards) et la Commission Européenne témoignent de la difficulté du régulateur à trouver le bon équilibre entre ouverture et sécurité des échanges.

Ainsi, initialement proscrit dans le texte proposé par l’EBA, le web scrapping pourrait continuer à être utilisé en fonction des arbitrages finaux rendus par la Commission Européenne.

 

“ The EBA voices its disagreement with three of the four concrete amendments the Commission proposes on the basis that it would negatively impact the fine trade-off and balances previously found in the RTS. ”

European Baking Authority website, 29 june 2017

 

Illustrant les divergences d’opinions, Frédéric Oudéa, président de la Fédération Bancaire Européenne, a adressé une lettre courant aout 2017 à Mario Draghi dans laquelle il met en garde le régulateur contre les dangers du web scraping et demande son interdiction.

 

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  • BPCE
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  • Accompagnement des groupes de travail et des commissions impliqués sur ces chantiers
  • Enquête sur les pratiques et les besoins des sociétés de gestion en matière de marquage des ordres (2011)

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pour l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) :
  • Qualification les principaux scénarios cibles et rédaction des cahiers de charge :
    • Gestion de la dette française en capital
    • T+2 : harmonisation des cycles de Règlement / livraison en Europe
  • Secrétariat de différents groupes de travail : Conservation, Emetteurs, Dépositaire, Flux et stocks OPCVM, Administration de fonds, Marché Actions, Marché Taux, Groupe de Liaison France (GLF), Standards Corporate Actions (OST), Standards General Meetings (Assemblées Générales), MIF2, FATCA, Madoff

Programme Bâle II d’homologation IRBA (Risque et Crédit)

de l'ensemble des établissements d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Assistance à la direction des finances du Groupe dans le cadre du chantier en charge de définir les méthodes et process de notation pour les classes d’actifs Banques et Souverains et Financements spécialisés immobiliers
  • Coordination et suivi des travaux de la direction financière dans le cadre du Programme Bâle II d’homologation IRBA

Accompagnement pour la mise en conformité avec FATCA

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  • Analyse des impacts stratégiques, juridiques, opérationnels et informatiques de FATCA sur les différents métiers
  • Définition des actions de mise en conformité avec FATCA
  • Accompagnement du changement

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pour le métier Securities Services d'un groupe bancaire de premier plan :
  • Recueil et qualification des besoins des différentes entités en France et à l’étranger
  • Analyse des impacts de T2S suivant une connexion en tant que Direct Participant ou Indirect Participant et de l’opportunité de mettre en place un Hub
  • Définition du modèle de connexion cible et du plan de mise en œuvre