AccueilPublicationsPRIIPS : Vers une uniformisation de l’information relative aux produits bancaires et d’assurances

PRIIPS : Vers une uniformisation de l’information relative aux produits bancaires et d’assurances

PRIIPS : Vers une uniformisation de l’information relative aux produits bancaires et d’assurances
Publié le 28/01/16
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Le marché de l’investissement de détail est un marché conséquent et dont l’offre sectorielle, souvent fragmentée est soumise à des écarts réglementaires. En outre, l’information relative aux produits varie selon la forme juridique de ces derniers et non leur nature économique ou encore les risques qu'ils comportent pour les investisseurs.

C’est ainsi que la Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers.
Dans la continuité du DICI imposé aux sociétés de gestion depuis 2012, le Règlement relatif au document d’information clé (« DIC » ou « KID ») sur les « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance », ou « PRIIPS », impose désormais la création d’un document unique, obligatoire et à destination des investisseurs non professionnels dès Janvier 2017.

L’enjeu de ce règlement est triple : harmoniser à l’échelle européenne la réglementation sur la distribution des produits d’épargne via le Document d’Informations Clés (« DIC »), délivrer une information précise et accessible à tous afin de garantir la protection des investisseurs.

A la veille de la clôture de la nouvelle consultation lancée par l’EBA, ESMA et EIOPA sur les standards techniques règlementaires du règlement, cette étude vise à sensibiliser les acteurs concernés vers une meilleure compréhension du règlement, de son périmètre, des évolutions à apporter au DICI actuel et des enjeux soulevés dans un environnement règlementaire mouvant lié à MIFID 2 et IDD.

Auteur(s) :
Sandy DANET
Sandy DANET
Sénior Manager
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Ophira TUIL
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Consultant
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