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Loi Eckert : Comment s’y prendre ?

Loi Eckert : Comment s’y prendre ?
Publié le 02/04/15
Nombre de pages : 19
Format : pdf

Loi Eckert : Des dispositions nouvelles sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence

Le 31 octobre dernier et sous le régime Agira II, l’ACPR condamnait le 3ème assureur français à une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros assortie d’un blâme, pour manquement aux obligations d’identification et de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie.

La Loi Eckert, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, renforce les obligations des assureurs ainsi que celles des établissements bancaires concernant les avoirs en déshérence.

Cette étude vise à accompagner les établissements concernés vers une meilleure compréhension de la Loi et à soulever les problématiques organisationnelles qui en découlent pour ces derniers.

 

Auteur(s) :
Thibaut de LAJUDIE
Thibaut de LAJUDIE
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Ophira TUIL
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